Conditions générales de vente

 

Le présent site Internet www.scientologie-paris.fr est édité par l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre (ASES-CC), association loi 1901 enregistrée sous le numéro : 414 082 438 dont le siège social est situé au 69, rue Legendre – 75017 Paris.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.scientologie-paris.fr.

1/ Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ASES-CC et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.scientologie-paris.fr. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Internet www.scientologie-paris.fr et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.

ASES-CC n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits vendus par www.scientologie-paris.fr sont réservés aux particuliers.

ASES-CC n’a pas vocation à vendre des produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Internet www.scientologie-paris.fr que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et en Suisse.

Le site Internet www.scientologie-paris.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.scientologie-paris.fr à la date de passation de la commande par le Client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV (conditions générales de vente). L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le site Internet www.scientologie-paris.fr ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

2/ Produits

Les produits proposés à la vente par ASES-CC sont ceux figurant sur le site www.scientologie-paris.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité d’ASES-CC ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes de présentation illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3/ Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le site www.scientologie-paris.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4/ Commande
4.1 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que le Client a choisi les produits qu’il souhaite commander il doit fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre ASES-CC et le Client. Un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

ASES-CC proposera au Client un produit équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. ASES-CC se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.

 

4.2 Modification

Toute demande de modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à validation par ASES-CC.

 

5/ Paiement
5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Matescard, American Express) et s’effectue immédiatement.

 

5.2 Sécurisation des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet www.scientologie-paris.fr fait appel au service STRIPE, les coordonnées bancaires ne sont donc à aucun moment transmises sur le serveur informatique du site www.scientologie-paris.fr.

Le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Ces coordonnées bancaires transiteront sur le serveur de STRIPE.

 

6/ Livraison
6.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique ou en Suisse sont prises en compte.

Les commandes sont expédiées sous 24 heures (sous réserve de validation du paiement).

Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux…) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

6.2 Transporteurs et frais de port

La livraison des produits pourra s’effectuer :
– Par La Poste, en Colissimo : livraison à l’adresse de facturation choisie par le client, livrée sous 48 heures.

 

6.3 Retard de livraison

Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à l’annulation de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ASES-CC 69, rue Legendre – 75017 Paris.

Le Client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée à la commande afin de demander l’annulation de la vente et le remboursement des articles au motif qu’ils n’auraient pas été livrés.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées, à l’exclusion de toute indemnité.

Le Client retournera le cas échéant les produits s’il devait être livré, et recevra de l’ASES-CC au plus tard dans les trente jours la restitution de l’intégralité des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité. Passé ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée.

 

7/ Garanties

Si malgré les précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abîmé, article manquant), le Client devra le signaler à ASES-CC qui fera parvenir le produit à changer ou manquant.

Pour tous les achats, la garantie légale de conformité est applicable (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux. ASES-CC ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

 

8/ Retour, échange, remboursement
8.1 Retour

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par le Client, ASES-CC se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et retournés intactes dans leur emballage d’origine.

Dès réception, un contrôle sera effectué, aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou détériorés par le Client, de quelque manière que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. ASES-CC se réserve le droit de refuser le retour des produits, si ceux-ci ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Si le retour est refusé par ASES-CC, les produits seront retournés au Client aux frais d’ASES-CC sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste). En cas de perte du colis et sans cette preuve, www.scientologie-paris.fr ne pourra effectuer l’envoi de nouvelle commande, effectuer un échange ou procéder au remboursement.

Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour formuler toute réclamation relative à son retour. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

 

8.2 Retour avec demande de remboursement

Une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du Client), le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai de 5 jours suivant la réintégration des produits en stock.

Le Client pourra retourner les produits : par voie postale à l’adresse suivante : ASES-CC, 69, rue Legendre – 75017 Paris.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des articles sur notre site logistique ou jusqu’à la réception de la preuve de l’envoi du colis, la première de ces deux dates étant retenue.

 

8.3 Retour avec demande d’échange

Après avoir effectué une demande de retour, une étiquette retour est envoyée au Client. Une fois le colis retour reçu, la commande échange sera automatiquement expédiée par La Poste aux frais d’ASES-CC.

Si le montant de la commande échange est supérieur au montant de la commande initiale, le client pourra payer la différence par chèque à l’adresse suivante : ASES-CC, 69, rue Legendre – 75017 Paris. L’expédition de l’échange est conditionnée par la réception et l’encaissement de ce règlement.

 

9/ Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.scientologie-paris.fr, qu’ils s’agissent des visuels ou des textes, sont protégés par le droit d’auteur et des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’ASES-CC.

 

10/ Protection des données personnelles
10.1 Données nominatives

Dans le cadre de la vente à distance, les informations nominatives sont nécessaires au traitement des commandes, de la livraison et de l’édition des factures. La collecte de ces informations est obligatoire et est utilisée dans le but d’assurer le bon traitement de la commande du Client. Les données sont destinées à être reprises dans le fichier d’adresses d’ASES-CC dans l’intention de fournir des informations sur la Scientologie et ses activités. Ces données sont maintenues confidentielles à tout moment et seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès.

Données nominatives : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données qui le concernent. Ainsi, le Client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mise à jour ou effacées les informations qui le concernent qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : ASES-CC, 69, rue Legendre – 75017 Paris.

 

10.2 Cookies

L’utilisateur est informé que le site Internet www.scientologie-paris.fr a recourt à l’usage de cookies. Lorsqu’un internaute consulte le site, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être déposées et installées sur son ordinateur, tablette ou téléphone.

Ces cookies permettent d’optimiser et de faciliter la navigation sur notre site et permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêt. Le Client peut refuser l’utilisation de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbée.

 

11/ Responsabilités

ASES-CC n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de résultat. La responsabilité d’ASES-CC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, ASES-CC s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.scientologie-paris.fr. En revanche, ASES-CC dégage sa responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

 

12/ Droit applicable/Réclamations/Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Toute réclamation relative à votre commande doit être préalablement adressée à ASES-CC. Merci de nous contacter par téléphone au 01.46.27.65.00 par email ccparis@scientology.net ou encore par courrier à l’adresse suivante : ASES-CC, 69, rue Legendre – 75017 Paris.

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